Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'association Les Musiciens de Saint-Julien, des produits proposés sur son site Internet http://boutique.lesmusiciensdesaintjulien.fr ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'association Les Musiciens de Saint-Julien emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet l'association Les Musiciens de Saint-Julien. L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Musiciens de Saint-Julien.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Les Musiciens de Saint-Julien.

Les photographies en ligne, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet http://boutique.lesmusiciensdesaintjulien.fr, indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA) sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

L'association Les Musiciens de Saint-Julien se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais d'expéditions correspondent aux tarifs de la Poste et sont facturés à l'euro l'euro. L'emballage et la manutention sont offerts aux clients.

Aire géographique et quantité

Pour certaines destinations ou quantités non répertoriées, nous invitons l'acheteur à nous contacter directement à l'adresse boutique@lesmusiciensdesaintjulien.fr ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)9 81 18 57 45

Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'acheteur devra être confirmée par Les Musiciens de Saint-Julien, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par http://boutique.lesmusiciensdesaintjulien.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Les Musiciens de Saint-Julien recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les Musiciens de Saint-Julien se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, l'entreprise se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

Rétractation

L' acheteur, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Il devra retourner les produits intacts dans leur emballage d'origine. Aucun produit ne peut être renvoyée à l'association Les Musiciens de Saint-Julien sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.

Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par http://boutique.lesmusiciensdesaintjulien.fr au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :

http://boutique.lesmusiciensdesaintjulien.fr a choisi le système de paiement Paypal, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et compte Paypal. Les clients qui le désirent peuvent également régler au moyen d’un chèque de banque ou postal. Dans le cadre d’un paiement par chèque l’acheteur a 7 jours à partir de la date de la commande pour faire parvenir son règlement à l’ordre de "Les Musiciens de Saint-Julien". Passé ce délai la commande sera annulée. La commande ne sera livrée qu'après réception et encaissement du chèque.

Il est également possible de régler par virement bancaire. Si vous désirez effectuer une commande par virement bancaire, nous contacter à l'adresse : boutique@lesmusiciensdesaintjulien.fr.

L'acheteur garanti à Les Musiciens de Saint-Julien qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Les Musiciens de Saint-Julien se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 5% sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d'une précédente commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, à moins d'un accord préalable.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'association Les Musiciens de Saint-Julien.

Si votre colis arrive endommagé, veuillez le déballer devant le facteur ou au bureau de poste pour faire constater d'éventuels dégâts apparents. Les réclamations faites à postériori ne peuvent pas être prises en compte par la poste.

Par ailleurs, les courriers ou un colis égarés par la poste ne relèvent pas de la responsabilité de l'association Les Musiciens de Saint-Julien, qui tiens un fichier à jour des dates et lieux d'expédition pour chaque envoi.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste en lettre suivie (pour la France et Monaco) ou prioritaire (pour les autres pays) pour toutes les commandes d'un poids inférieur ou égal à 0,5 Kg ou dans le cas spécifique de la commande de deux partitions (commandes de 1 à 3 CD, de 1 à 2 partitions ou de 1 partition et 1 CD). Les commandes d'un poids supérieur sont expédiées en Colissimo. Ce service livre généralement en 48h dans toute la France.

Aucune réclamation concernant la perte d'un colis ne sera acceptée par nos services.

Les expéditions ont généralement lieu dans les 72h suivants la réception du paiement de votre règlement, hors tournées, vacances, ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.

http://boutique.lesmusiciensdesaintjulien.fr n'est pas responsable des retards dus à la Poste.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter.

Dans les pays n'appartenant pas à L'Union Européenne, vous serez très probablement amenés à régler des taxes douanières, octroi de mer ou autre droits additionnels en vigueur dans votre pays à réception de votre colis.

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l'adresse rendant impossible la livraison les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge du client.

Les frais d'expédition sont facturés à l'euro l'euro. Les emballages et la manutention sont pris en charge par l'association Les Musiciens de Saint-Julien. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Vous avez la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner votre colis en parfait état, dans son emballage d'origine et à vos frais dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa livraison pour échange ou remboursement, frais d'envoi déduits si vous avez eu des frais d'envoi. Tout retour doit faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse boutique@lesmusiciensdesaintjulien.fr.

Procédure de réception

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur dans le cas des commandes envoyées par Colissimo, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans le cas d'un envoi en Colissimo, dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

• de signaler ces incidents à Les Musiciens de Saint-Julien à l’adresse mail suivante : boutique@lesmusiciensdesaintjulien.fr

Responsabilité

Les produits proposés par http://boutique.lesmusiciensdesaintjulien.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L’acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l'acheteur. Dans ce cas les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur. Enfin, l’acheteur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.

Les Musiciens de Saint-Julien ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Service clients

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@lesmusiciensdesaintjulien.fr.

Pour toute question, nous sommes joignable par téléphone au +33 (0)9 81 18 57 45 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe de la France Métropolitaine) ou par courrier électronique.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. L'acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Loi applicable

Les conditions sont régies par la loi française.

Attribution de compétences

Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

Informatique et libertés

L'acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l'association Les Musiciens de Saint-Julien en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L'acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n'est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l'indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront l'association Les Musiciens de Saint-Julien. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur. En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles via son compte ou en écrivant à l'association Les Musiciens de Saint-Julien à l’adresse suivante : boutique@lesmusiciensdesaintjulien.fr.

Les Musiciens de Saint-Julien est une association à but non lucratif loi du 1er juillet 1901.

Siège social
Les Musiciens de Saint-Julien
1, rue Le Barrois
76880 Arques-la-Bataille, France

Adresse de correspondance :
24, place de la Rougemare
76000 Rouen, France

Téléphone : +33 (0)9 81 18 57 45
Courriel : boutique@lesmusiciensdesaintjulien.fr
Site Internet : http://boutique.lesmusiciensdesaintjulien.fr

Dernière Mise à Jour : 12 juin 2015.

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